Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.
Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.
Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.
Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2017
| Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|
| 0,269 € x d | (d x 0,063) + 412 | 0,146 € x d |
(d: distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2017
| Puissance | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | 0,338 € x d | (d x 0,084) + 760 | 0,211 € x d |
| 3, 4 et 5 CV | 0,400 € x d | (d x 0,070) + 989 | 0,235 € x d |
| > 5 CV | 0,518 € x d | (d x 0,067) + 1 351 | 0,292 € x d |
(d: distance parcourue à titre professionnel)
Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations
| Type de véhicule | Barème pour l’année 2016 (par kilomètre) |
|---|---|
| Véhicules automobiles | 0,308 € |
| Vélomoteurs, scooters, motos | 0,120 € |
