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Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1re mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1er janvier 2006

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204.5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406.5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019.5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023.5
Supérieur à 25029

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61400
De 7 à 103000
De 11 à 153600
Supérieure à 154500

Composante « air »

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 200070600
De 2001 à 200545400
De 2006 à 201045300
De 2011 à 201445100
À compter de 20152040

Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.

Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €)

Nombre de kilomètres remboursés par la sociétéPourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

 

Barèmes fiscaux de remboursement de frais kilométriques

Cas général

 

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.

Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

 

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2017 (automobiles)

Puissance adminis.Jusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins0.41(d x 0,245) + 8240.286
4 CV0.493(d x 0,277) + 1 0820.332
5 CV0.543(d x 0,305) + 1 1880.364
6 CV0.568(d x 0,320) + 1 2440.382
7 CV et plus0.595(d x 0,337) + 1 2880.401

 

 

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, en revanche, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2017
(comptabilité super-simplifiée)

PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0.0680.0910.056
5 à 7 CV0.0840.1120.068
8 et 9 CV0.10.1330.081
10 et 11 CV0.1130.150.092
12 CV et plus0.1250.1660.102

 

 

 

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61400
De 7 à 103000
De 11 à 153600
Supérieure à 154500

 

 

 

 

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